Financement
Appel à projets ADEME DECARB IND 25
France 2030 : subvention à l’investissement pour décarboner les sites industriels, par relèves successives
Catégorie
Financement
Molécule
Toutes
Échelle de maturité
Opérationnel · 2e relève close
3 M€ → 30 M€
investissement minimum (CAPEX) → aide demandée strictement inférieure
> 1 000 tCO₂e/an
réduction minimale à iso-production (catégories 1 et 2)
20/05/2027
3e relève ; la 2e a été close le 07/09/2026
30 à 60 %
taux d’aide maximal sur l’assiette, selon thème et taille de l’entreprise
L’essentiel
Appel à projets France 2030 opéré par l’ADEME : subvention jusqu’à 30 M€ pour des projets industriels matures et efficients en € d’aide publique par tCO₂e évitée. Relèves : 15/05/2025, 07/09/2026, 20/05/2027.
Le dispositif en 3 points
Leviers : efficacité énergétique, mix énergétique, mix matière, captage-stockage du CO₂.
Sélection : note N1 (70 pts : € d’aide / tCO₂e évitées sur 20 ans) + N2 (30 pts : stratégie globale de décarbonation de l’industriel).
Versement : 15 % au contrat, 30 % sur présentation de justificatifs financiers, 25 % à la mise en service, 30 % après 1 an de mesure.
Qui peut candidater ?
Toute personne morale de droit privé, maître d’ouvrage d’un site industriel en France. Les opérations en tiers-financement ou tiers-investissement, et l’électrification partielle (à condition que l’équipement électrique couvre au moins 50 % du besoin énergétique du projet) sont également éligibles. Exclus : tertiaire, agricole (hors agroalimentaire), producteurs d’énergie sur réseaux publics, incinérateurs.
Mécanisme d’aide
Dépôt du dossier
plateforme AGIR, avant le début des travaux
Éligibilité et notation
15 critères ; N = N1 + (N2A × N2B)*
Contrôle de l’aide
taux maximal, surrentabilité (retour brut ≥ 3 ans)
Contrat et versements
ajustés à la décarbonation mesurée
Bénéfices
Subvention : aide directe à l’investissement, jusqu’à 30 M€.
CEE : opérations éligibles aux CEE admises ; aide réajustée en conséquence.
Points de vigilance
Fossile : installation d’équipements de combustion fossile inéligible.
Pyrogazéification : inéligible ici, traitée par le BCIAT.
Calendrier : opérations commencées avant le dépôt exclues ; mise en service avant le 31/12/2031.
Point d’attention molécules durables
Pour le captage de CO₂, le CO₂ de combustion de biogaz n’est compté biogénique qu’avec des GO reconnues ETS et des preuves de durabilité (contrats de long terme).
Source : cahier des charges, annexe 4
Préparer sa candidature
- Étape 1
Vérifier l’éligibilité auprès du référent ADEME régional.
- Étape 2
Réunir audit énergétique (< 4 ans) ou ISO 50001, étude de faisabilité (< 2 ans).
- Étape 3
Établir la feuille de route de décarbonation 2030 et 2050 du site.
- Étape 4
Déposer sur AGIR avant tout engagement de commande ou de travaux.
*N2A = note d’ambition technologique ; N2B = note de cohérence du projet avec une trajectoire ambitieuse de décarbonation aux horizons 2030 et 2050.
Fiches associées : Grands Projets Industriels de Décarbonation (GPID) · ETS : GO et BPA
Sources
- ADEME, page « DECARB IND 25 – 2e relève »
- cahier des charges DECARB IND 25, 2e et 3e relèves (2026). Taux hors majoration zones AFR (+5 points)
- rapport Schellenberger « Produire en France avec l’énergie de France. De l’avantage électrique à l’avantage industriel » juin 2026.
Mis à jour le 20/10/2026