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Observatoire
des molécules de la décarbonation de l’industrie
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Financement

Appel à projets ADEME DECARB IND 25

France 2030 : subvention à l’investissement pour décarboner les sites industriels, par relèves successives

Catégorie

Financement

Molécule

Toutes

Échelle de maturité

Opérationnel · 2e relève close

ConceptÉmergent / opérationnelDiffusé à grande échelle

3 M€ → 30 M€

investissement minimum (CAPEX) → aide demandée strictement inférieure

> 1 000 tCO₂e/an

réduction minimale à iso-production (catégories 1 et 2)

20/05/2027

3e relève ; la 2e a été close le 07/09/2026

30 à 60 %

taux d’aide maximal sur l’assiette, selon thème et taille de l’entreprise

L’essentiel

Appel à projets France 2030 opéré par l’ADEME : subvention jusqu’à 30 M€ pour des projets industriels matures et efficients en € d’aide publique par tCO₂e évitée. Relèves : 15/05/2025, 07/09/2026, 20/05/2027.

Le dispositif en 3 points

Leviers : efficacité énergétique, mix énergétique, mix matière, captage-stockage du CO₂.

Sélection : note N1 (70 pts : € d’aide / tCO₂e évitées sur 20 ans) + N2 (30 pts : stratégie globale de décarbonation de l’industriel).

Versement : 15 % au contrat, 30 % sur présentation de justificatifs financiers, 25 % à la mise en service, 30 % après 1 an de mesure.

Qui peut candidater ?

Toute personne morale de droit privé, maître d’ouvrage d’un site industriel en France. Les opérations en tiers-financement ou tiers-investissement, et l’électrification partielle (à condition que l’équipement électrique couvre au moins 50 % du besoin énergétique du projet) sont également éligibles. Exclus : tertiaire, agricole (hors agroalimentaire), producteurs d’énergie sur réseaux publics, incinérateurs.

Mécanisme d’aide

Dépôt du dossier

plateforme AGIR, avant le début des travaux

Éligibilité et notation

15 critères ; N = N1 + (N2A × N2B)*

Contrôle de l’aide

taux maximal, surrentabilité (retour brut ≥ 3 ans)

Contrat et versements

ajustés à la décarbonation mesurée

Bénéfices

Subvention : aide directe à l’investissement, jusqu’à 30 M€.

CEE : opérations éligibles aux CEE admises ; aide réajustée en conséquence.

Points de vigilance

Fossile : installation d’équipements de combustion fossile inéligible.

Pyrogazéification : inéligible ici, traitée par le BCIAT.

Calendrier : opérations commencées avant le dépôt exclues ; mise en service avant le 31/12/2031.

Point d’attention molécules durables

Pour le captage de CO₂, le CO₂ de combustion de biogaz n’est compté biogénique qu’avec des GO reconnues ETS et des preuves de durabilité (contrats de long terme).

Source : cahier des charges, annexe 4

Préparer sa candidature

  1. Étape 1

    Vérifier l’éligibilité auprès du référent ADEME régional.

  2. Étape 2

    Réunir audit énergétique (< 4 ans) ou ISO 50001, étude de faisabilité (< 2 ans).

  3. Étape 3

    Établir la feuille de route de décarbonation 2030 et 2050 du site.

  4. Étape 4

    Déposer sur AGIR avant tout engagement de commande ou de travaux.

*N2A = note d’ambition technologique ; N2B = note de cohérence du projet avec une trajectoire ambitieuse de décarbonation aux horizons 2030 et 2050.

Fiches associées : Grands Projets Industriels de Décarbonation (GPID) · ETS : GO et BPA

Sources

Mis à jour le 20/10/2026