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Observatoire
des molécules de la décarbonation de l’industrie

Décarbonation des industries : dispositifs & marchés disponibles

Dispositifs de soutien, mécanismes de marché et cadres carbone pour décarboner l’industrie avec les molécules.

Dispositifs de sourcing de molécules décarbonées

Biométhane

Le Biogas Purchase Agreement (BPA)

Contrat d’achat long terme de gaz renouvelable, sur le modèle des PPA du secteur électrique

Émergent mais fonctionnel (hors tarif)

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Gaz naturel + biométhane

L’offre fournisseur avec Garantie d’Origine (GO)

Achat classique de gaz naturel couplé à l’annulation de Garanties d’Origine (GO)

Diffusé à grande échelle

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Biométhane

Les enchères de Garanties d’Origine de biogaz

L’État vend chaque trimestre les GO des installations sous mécanisme de soutien, via EEX

Opérationnel (trimestriel)

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Hydrogène

Les GO d’hydrogène (France)

Attester le caractère renouvelable ou bas-carbone de l’hydrogène : registre national et garanties d’origine

Cadre légal en vigueur depuis 2021

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Hydrogène vert

Prix de l’hydrogène : indices de marché

Repères de prix à l’étranger pour comparer un approvisionnement en hydrogène au gaz et à l’électricité

Émergent · indices peu liquides

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Dispositifs de financement de la décarbonation ouverts aux industries

Toutes sauf hydrogène vert

Grands Projets Industriels de Décarbonation (GPID)

Appel d’offres France 2030 opéré par l’ADEME : une aide au surcoût net, versée pendant 15 ans selon les tonnes de CO₂ réellement évitées

Opérationnel · dépôts clos le 07/09/2026

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Toutes

Appel à projets ADEME DECARB IND 25

France 2030 : subvention à l’investissement pour décarboner les sites industriels, par relèves successives

Opérationnel · 2e relève close

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Biomasse, biogaz, syngaz

BCIAT et Fonds Chaleur (ADEME)

Aides à la chaleur renouvelable : l’appel à projets BCIAT pour les gros projets industriels, dans le cadre du Fonds Chaleur

Opérationnel · AAP 2026 clos

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Hydrogène (H₂) et capture carbone (CCUS)

Innovation Fund (UE)

Financé par les revenus de l'ETS : subventions et enchères pour la décarbonation industrielle, dont l'hydrogène électrolytique et le captage carbone (CCUS).

Opérationnel · IF26 attendu en déc. 2026

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H₂ et CO₂

Connecting Europe Facility (CEF) Énergie

Cofinancement européen des infrastructures énergétiques transfrontalières (PCI / PMI) : électricité, hydrogène, CO2.

Opérationnel · appel 2026 clos

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Valorisation carbone

tCO₂eq

Le Marché Carbone Européen (SEQE / ETS)

Un prix au carbone qui récompense les tonnes évitées : une révision à l’étude, plus souple pour l’industrie et plus riche en financements

Mature · révision proposée le 17/07/2026

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Toutes

Fin des quotas gratuits et MACF

Proposition de révision de l’ETS 1 (17/07/2026) : calendrier d’extinction des quotas gratuits, articulé au MACF

Proposition en négociation

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Biométhane

Durabilité RED III et clause d’antériorité

Preuve de durabilité du biométhane : condition d’accès aux soutiens et à la valorisation des GO dans l’ETS

En transition RED II → RED III

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Biométhane

ETS : GO et BPA

Comment un opérateur soumis à l’ETS compte à zéro ses émissions de gaz renouvelable, et lien avec les BPA

Opérationnel depuis 2023

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Toutes molécules

GHG Protocol : comptabiliser les molécules

Référence mondiale des scopes 1, 2 et 3, en révision : quelle place pour les certificats de gaz bas carbone ?

Référence · révision en cours

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Toutes molécules

SBTi : cibles et certificats de molécules

Corporate Net-Zero Standard V2.0 : place des certificats d’énergie et de matières dans les cibles scope 1

V2.0 publiée · transition 2027-2028

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Toutes molécules

Bilan Carbone ADEME et BEGES (France)

Comptabilité carbone à la française : bilan GES réglementaire, méthode Bilan Carbone® et Base Empreinte ADEME

Diffusé à grande échelle (France)

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