Décarbonation des industries : dispositifs & marchés disponibles
Dispositifs de soutien, mécanismes de marché et cadres carbone pour décarboner l’industrie avec les molécules.
Dispositifs de sourcing de molécules décarbonées
Biométhane
Le Biogas Purchase Agreement (BPA)
Contrat d’achat long terme de gaz renouvelable, sur le modèle des PPA du secteur électrique
Émergent mais fonctionnel (hors tarif)
En savoir plusGaz naturel + biométhane
L’offre fournisseur avec Garantie d’Origine (GO)
Achat classique de gaz naturel couplé à l’annulation de Garanties d’Origine (GO)
Diffusé à grande échelle
En savoir plusBiométhane
Les enchères de Garanties d’Origine de biogaz
L’État vend chaque trimestre les GO des installations sous mécanisme de soutien, via EEX
Opérationnel (trimestriel)
En savoir plusHydrogène
Les GO d’hydrogène (France)
Attester le caractère renouvelable ou bas-carbone de l’hydrogène : registre national et garanties d’origine
Cadre légal en vigueur depuis 2021
En savoir plusHydrogène vert
Prix de l’hydrogène : indices de marché
Repères de prix à l’étranger pour comparer un approvisionnement en hydrogène au gaz et à l’électricité
Émergent · indices peu liquides
En savoir plusDispositifs de financement de la décarbonation ouverts aux industries
Toutes sauf hydrogène vert
Grands Projets Industriels de Décarbonation (GPID)
Appel d’offres France 2030 opéré par l’ADEME : une aide au surcoût net, versée pendant 15 ans selon les tonnes de CO₂ réellement évitées
Opérationnel · dépôts clos le 07/09/2026
En savoir plusToutes
Appel à projets ADEME DECARB IND 25
France 2030 : subvention à l’investissement pour décarboner les sites industriels, par relèves successives
Opérationnel · 2e relève close
En savoir plusBiomasse, biogaz, syngaz
BCIAT et Fonds Chaleur (ADEME)
Aides à la chaleur renouvelable : l’appel à projets BCIAT pour les gros projets industriels, dans le cadre du Fonds Chaleur
Opérationnel · AAP 2026 clos
En savoir plusHydrogène (H₂) et capture carbone (CCUS)
Innovation Fund (UE)
Financé par les revenus de l'ETS : subventions et enchères pour la décarbonation industrielle, dont l'hydrogène électrolytique et le captage carbone (CCUS).
Opérationnel · IF26 attendu en déc. 2026
En savoir plusH₂ et CO₂
Connecting Europe Facility (CEF) Énergie
Cofinancement européen des infrastructures énergétiques transfrontalières (PCI / PMI) : électricité, hydrogène, CO2.
Opérationnel · appel 2026 clos
En savoir plusValorisation carbone
tCO₂eq
Le Marché Carbone Européen (SEQE / ETS)
Un prix au carbone qui récompense les tonnes évitées : une révision à l’étude, plus souple pour l’industrie et plus riche en financements
Mature · révision proposée le 17/07/2026
En savoir plusToutes
Fin des quotas gratuits et MACF
Proposition de révision de l’ETS 1 (17/07/2026) : calendrier d’extinction des quotas gratuits, articulé au MACF
Proposition en négociation
En savoir plusBiométhane
Durabilité RED III et clause d’antériorité
Preuve de durabilité du biométhane : condition d’accès aux soutiens et à la valorisation des GO dans l’ETS
En transition RED II → RED III
En savoir plusBiométhane
ETS : GO et BPA
Comment un opérateur soumis à l’ETS compte à zéro ses émissions de gaz renouvelable, et lien avec les BPA
Opérationnel depuis 2023
En savoir plusToutes molécules
GHG Protocol : comptabiliser les molécules
Référence mondiale des scopes 1, 2 et 3, en révision : quelle place pour les certificats de gaz bas carbone ?
Référence · révision en cours
En savoir plusToutes molécules
SBTi : cibles et certificats de molécules
Corporate Net-Zero Standard V2.0 : place des certificats d’énergie et de matières dans les cibles scope 1
V2.0 publiée · transition 2027-2028
En savoir plusToutes molécules
Bilan Carbone ADEME et BEGES (France)
Comptabilité carbone à la française : bilan GES réglementaire, méthode Bilan Carbone® et Base Empreinte ADEME
Diffusé à grande échelle (France)
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