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Observatoire
des molécules de la décarbonation de l’industrie
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Valorisation carbone

Bilan Carbone ADEME et BEGES (France)

Comptabilité carbone à la française : bilan GES réglementaire, méthode Bilan Carbone® et Base Empreinte ADEME

Catégorie

Valorisation carbone

Molécule

Toutes molécules

Échelle de maturité

En France

ConceptÉmergent / opérationnelDiffusé à grande échelle

> 500 salariés

seuil du bilan GES réglementaire (250 en outre-mer), mis à jour tous les 4 ans

227 gCO2eq/kWh

gaz naturel, en gCO₂e (Base Carbone ADEME, guide 2023)

44,4 gCO2eq /kWh

biométhane (Base Empreinte ADEME)

47,5 gCO2eq /kWh

bioGNV, (Base Carbone ADEME, guide 2023)

L’essentiel

Deux outils français : le bilan GES réglementaire (art. L.229-25 du code de l’environnement) et la méthode volontaire Bilan Carbone®, créée par l’ADEME en 2004. Tous deux s’appuient sur les facteurs d’émission de la Base Empreinte (anciennement “Base Carbone”)

Le dispositif en 3 points

BEGES : scopes 1, 2 et 3 obligatoires (Scope 3 selon assujettissement CSRD) ; dépôt sur bilans-ges.ademe.fr avec un plan de transition chiffré.

Bilan Carbone® : méthode volontaire, portée par l’ABC* depuis 2011.

Base Empreinte : base publique de facteurs d’émission, gratuite.

Qui est concerné ?

Entreprises de plus de 500 salariés (250 outre-mer), tous les 4 ans. Etat, collectivités de plus de 50 000 habitants et personnes publiques de plus de 250 agents, tous les 3 ans.

Mécanisme

Données d’activité

kWh de gaz, de biométhane, tonnes de matière…

× facteur d’émission

Base Empreinte (ou autre facteur documenté)

Bilan en tCO₂e

publié sur la plateforme ADEME, avec plan de transition

Bénéfices

Conformité : répond à l’obligation légale française.

Comparabilité : même base de facteurs pour tous les déclarants.

Molécules : le facteur d’émission distingue gaz fossile (227) et biométhane (44,4), (2023) soit environ −80 %.

Points de vigilance

Certificats & GO : L'usage de biométhane exige l'annulation de Garanties d'Origine (GO) sur le registre national (EEX). La compensation volontaire fait l'objet d'un reporting distinct et ne se déduit jamais des émissions brutes.

Hydrogène & CO2 : Les facteurs d'émission de l'hydrogène sont dans la Base Empreinte. Le captage carbone (absorptions) est déclaré séparément et ne réduit pas l'inventaire GES

À retenir

Le BEGES est un inventaire d'émissions brutes accompagné d'un plan de transition chiffré.

Réaliser son bilan

  1. Étape 1

    Définir le périmètre : scopes 1 et 2, et scope 3 (selon assujettissement CSRD)

  2. Étape 2

    Collecter les données d’activité par vecteur : gaz fossile, biométhane, etc.

  3. Étape 3

    Appliquer les facteurs de la Base Empreinte, ou documenter un autre facteur.

  4. Étape 4

    Publier tous les 4 ans sur bilans-ges.ademe.fr avec le plan de transition.

Fiches associées : GHG Protocol · SBTi · L’offre fournisseur avec Garanties d’Origine (GO)

*Association pour la transition Bas Carbone

Sources

Mis à jour le 27/10/2026