Valorisation carbone
Bilan Carbone ADEME et BEGES (France)
Comptabilité carbone à la française : bilan GES réglementaire, méthode Bilan Carbone® et Base Empreinte ADEME
Catégorie
Valorisation carbone
Molécule
Toutes molécules
Échelle de maturité
En France
> 500 salariés
seuil du bilan GES réglementaire (250 en outre-mer), mis à jour tous les 4 ans
227 gCO2eq/kWh
gaz naturel, en gCO₂e (Base Carbone ADEME, guide 2023)
44,4 gCO2eq /kWh
biométhane (Base Empreinte ADEME)
47,5 gCO2eq /kWh
bioGNV, (Base Carbone ADEME, guide 2023)
L’essentiel
Deux outils français : le bilan GES réglementaire (art. L.229-25 du code de l’environnement) et la méthode volontaire Bilan Carbone®, créée par l’ADEME en 2004. Tous deux s’appuient sur les facteurs d’émission de la Base Empreinte (anciennement “Base Carbone”)
Le dispositif en 3 points
BEGES : scopes 1, 2 et 3 obligatoires (Scope 3 selon assujettissement CSRD) ; dépôt sur bilans-ges.ademe.fr avec un plan de transition chiffré.
Bilan Carbone® : méthode volontaire, portée par l’ABC* depuis 2011.
Base Empreinte : base publique de facteurs d’émission, gratuite.
Qui est concerné ?
Entreprises de plus de 500 salariés (250 outre-mer), tous les 4 ans. Etat, collectivités de plus de 50 000 habitants et personnes publiques de plus de 250 agents, tous les 3 ans.
Mécanisme
Données d’activité
kWh de gaz, de biométhane, tonnes de matière…
× facteur d’émission
Base Empreinte (ou autre facteur documenté)
Bilan en tCO₂e
publié sur la plateforme ADEME, avec plan de transition
Bénéfices
Conformité : répond à l’obligation légale française.
Comparabilité : même base de facteurs pour tous les déclarants.
Molécules : le facteur d’émission distingue gaz fossile (227) et biométhane (44,4), (2023) soit environ −80 %.
Points de vigilance
Certificats & GO : L'usage de biométhane exige l'annulation de Garanties d'Origine (GO) sur le registre national (EEX). La compensation volontaire fait l'objet d'un reporting distinct et ne se déduit jamais des émissions brutes.
Hydrogène & CO2 : Les facteurs d'émission de l'hydrogène sont dans la Base Empreinte. Le captage carbone (absorptions) est déclaré séparément et ne réduit pas l'inventaire GES
À retenir
Le BEGES est un inventaire d'émissions brutes accompagné d'un plan de transition chiffré.
Réaliser son bilan
- Étape 1
Définir le périmètre : scopes 1 et 2, et scope 3 (selon assujettissement CSRD)
- Étape 2
Collecter les données d’activité par vecteur : gaz fossile, biométhane, etc.
- Étape 3
Appliquer les facteurs de la Base Empreinte, ou documenter un autre facteur.
- Étape 4
Publier tous les 4 ans sur bilans-ges.ademe.fr avec le plan de transition.
Fiches associées : GHG Protocol · SBTi · L’offre fournisseur avec Garanties d’Origine (GO)
*Association pour la transition Bas Carbone
Sources
- ADEME/GRDF, Guide gaz renouvelables (mars 2023), p. 10
- Article L229-25 du code de l’environnement, en vigueur depuis le 3 mai 2025
- Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre
- Association pour la transition Bas Carbone
Mis à jour le 27/10/2026