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Valorisation carbone

GHG Protocol : comptabiliser les molécules

Référence mondiale des scopes 1, 2 et 3, en révision : quelle place pour les certificats de gaz bas carbone ?

Catégorie

Valorisation carbone

Molécule

Toutes molécules

Échelle de maturité

Référence · révision en cours

ConceptÉmergent / opérationnelDiffusé à grande échelle

Scope 2

seul scope doté aujourd’hui d’une méthode « market-based »

31/05/2026

clôture de la consultation sur le livre blanc Actions & Market Instruments

Q2 2027

consultation intégrée d’une norme unique GHGP-ISO (annonce de juillet 2026)

Q4 2028

Publication attendue de la norme universelle fixant les nouvelles règles de comptabilité.

L’essentiel

Le GHG Protocol révise sa suite de normes (Corporate, Scope 2, Scope 3) et prépare une norme Actions & Market Instruments (AMI). Elle encadrerait les certificats de combustibles bas carbone : biométhane, carburants issus de déchets, hydrogène vert.

Le dispositif en 3 points

Inventaire physique : émissions directes et indirectes, sur des principes physiques.

Inventaire market-based : étend la méthode du scope 2 ; approches pour les scopes 1 et 3 à l’étude.

Déclaration d’impact : effets des actions de l’entreprise, méthode conséquentielle.

Qui est concerné ?

Toute organisation qui rapporte ses émissions selon le GHG Protocol : acheteurs de gaz bas carbone, producteurs et fournisseurs de certificats.

Logique de comptabilisation

Inventaire physique

émissions de l’entité et de sa chaîne de valeur

Inventaire market-based (proposé)

contrats et certificats (GO, certificats de combustibles)

Déclaration d’impact (proposée)

actions et investissements, méthode conséquentielle

Bénéfices

Reconnaissance : les certificats de combustibles bas carbone seraient cadrés, y compris hors scope 2.

Interopérabilité : rapprochement prévu avec la norme ISO 14064-1.

CO₂ biogénique : traité dans la norme Land Sector and Removals. (effective le 1er Janvier 2027)

Points de vigilance

Pas encore applicable : intégré à la norme consolidée, publication estimée au Q4 2028.

Débat ouvert : pertinence d’une catégorie scope 1 « market-based », le scope 1 étant direct.

Effets indirects : demande accrue de produits biogéniques et risque de déforestation.

Position de la filière gaz

L’IGU demande le market-based en scopes 1 et 3 avec critères de qualité, et la reconnaissance des carburants issus de CO₂ capté.

Se préparer

  1. Étape 1

    Continuer à rapporter selon les normes actuelles (Corporate, Scope 2).

  2. Étape 2

    Conserver les preuves de chaque molécule : GO, preuve de durabilité, contrats.

  3. Étape 3

    Suivre la consultation de la norme consolidée GHGP-ISO (2027).

  4. Étape 4

    Suivre le traitement du CO₂ biogénique et des absorptions.

Fiches associées : SBTi : cibles et certificats de molécules · Bilan Carbone ADEME et BEGES (France) · L’offre fournisseur avec Garantie d’origine (GO)

Sources

Mis à jour le 27/10/2026