Valorisation carbone
GHG Protocol : comptabiliser les molécules
Référence mondiale des scopes 1, 2 et 3, en révision : quelle place pour les certificats de gaz bas carbone ?
Catégorie
Valorisation carbone
Molécule
Toutes molécules
Échelle de maturité
Référence · révision en cours
Scope 2
seul scope doté aujourd’hui d’une méthode « market-based »
31/05/2026
clôture de la consultation sur le livre blanc Actions & Market Instruments
Q2 2027
consultation intégrée d’une norme unique GHGP-ISO (annonce de juillet 2026)
Q4 2028
Publication attendue de la norme universelle fixant les nouvelles règles de comptabilité.
L’essentiel
Le GHG Protocol révise sa suite de normes (Corporate, Scope 2, Scope 3) et prépare une norme Actions & Market Instruments (AMI). Elle encadrerait les certificats de combustibles bas carbone : biométhane, carburants issus de déchets, hydrogène vert.
Le dispositif en 3 points
Inventaire physique : émissions directes et indirectes, sur des principes physiques.
Inventaire market-based : étend la méthode du scope 2 ; approches pour les scopes 1 et 3 à l’étude.
Déclaration d’impact : effets des actions de l’entreprise, méthode conséquentielle.
Qui est concerné ?
Toute organisation qui rapporte ses émissions selon le GHG Protocol : acheteurs de gaz bas carbone, producteurs et fournisseurs de certificats.
Logique de comptabilisation
Inventaire physique
émissions de l’entité et de sa chaîne de valeur
Inventaire market-based (proposé)
contrats et certificats (GO, certificats de combustibles)
Déclaration d’impact (proposée)
actions et investissements, méthode conséquentielle
Bénéfices
Reconnaissance : les certificats de combustibles bas carbone seraient cadrés, y compris hors scope 2.
Interopérabilité : rapprochement prévu avec la norme ISO 14064-1.
CO₂ biogénique : traité dans la norme Land Sector and Removals. (effective le 1er Janvier 2027)
Points de vigilance
Pas encore applicable : intégré à la norme consolidée, publication estimée au Q4 2028.
Débat ouvert : pertinence d’une catégorie scope 1 « market-based », le scope 1 étant direct.
Effets indirects : demande accrue de produits biogéniques et risque de déforestation.
Position de la filière gaz
L’IGU demande le market-based en scopes 1 et 3 avec critères de qualité, et la reconnaissance des carburants issus de CO₂ capté.
Se préparer
- Étape 1
Continuer à rapporter selon les normes actuelles (Corporate, Scope 2).
- Étape 2
Conserver les preuves de chaque molécule : GO, preuve de durabilité, contrats.
- Étape 3
Suivre la consultation de la norme consolidée GHGP-ISO (2027).
- Étape 4
Suivre le traitement du CO₂ biogénique et des absorptions.
Fiches associées : SBTi : cibles et certificats de molécules · Bilan Carbone ADEME et BEGES (France) · L’offre fournisseur avec Garantie d’origine (GO)
Sources
- Corporate Accounting and Reporting Standard (Corporate Standard), Version 3.0 Standard Development Plan GHG protocol
- GHG Protocol Land Sector and Removals Standard V1.1, effectif à partir de 2027
- GreenhouseGas Protocol Detailed Summary of Responses from Market-based Accounting Approaches Stakeholder Survey
- GHG Protocol, AMI Phase 1 White Paper (03/2026) et Corporate Standard Phase 1 Progress Update (12/2025)
- IGU Réponse à la dernière consultation du Protocole GES sur la « Norme relative aux instruments d’action et de marché.
Mis à jour le 27/10/2026