Sourcing
L’offre fournisseur avec Garantie d’Origine (GO)
Achat classique de gaz naturel couplé à l’annulation de Garanties d’Origine (GO)
Catégorie
Sourcing
Molécule
Gaz naturel + biométhane
Échelle de maturité
1 à 4 ans
durée classique d’engagement pour un contrat de fourniture standard
Molécule + Prime
le prix des GO (prime verte) s’ajoute au prix du gaz naturel sous-jacent.
1 GO = 1 MWh
garantie acquise et annulée par le fournisseur sur le registre national (EEX)
Jusqu’à 100 %
taux de couverture verte défini à la carte selon les objectifs de l’acheteur
L’essentiel
Contrat d’approvisionnement standard confiant au fournisseur la gestion physique du gaz et l’achat des certificats verts (GO) pour attester de l’origine renouvelable de la consommation.
Le dispositif en 3 points
Achat couplé : Le consommateur signe un seul contrat couvrant le gaz et les GO
Approvisionnement : Le fournisseur achète des GO sur le marché pour couvrir les volumes consommés.
Traçabilité : Les GO sont officiellement annulées sur le registre EEX au nom du client final.
Utilisateurs et éligibilité
Cible : tous consommateurs (PME, ETI, grands groupes, collectivités) souhaitant verdir leur bilan carbone rapidement, sans seuil de volume minimum.
Mécanisme contractuel
Producteurs Biométhane
(Revenus liés à la vente de GO)
Marché de gros (Gaz)
(Achat de la molécule)
Fournisseur d’énergie
Gestion de l’équilibrage • Achat des GO • Annulation sur EEX
Consommateur final
(PME, industriel ou collectivité)
Bénéfices
Simplicité : un interlocuteur unique et un contrat standard, ne nécessitant pas d’ingénierie juridique complexe en interne.
Flexibilité : possibilité d’ajuster le volume de gaz vert d’une année sur l’autre sans engagement à très long terme.
Accessibilité : Mécanisme adapté aux petits et moyens consommateurs qui n’ont pas la capacité de signer des BPA.
Points de vigilance
Additionnalité faible : L’achat de GO seules contribue peu au financement de nouvelles usines (contrairement au BPA)
Prix : l’acheteur reste exposé à 100 % à la volatilité du marché de gros du gaz naturel et aux fluctuations du prix des GO.
Image : décorrélation physique potentielle (acheter du gaz fossile norvégien compensé par des GO danoises).
Exemples
Centrale d’achat UGAP : propose aux acteurs publics des marchés de gaz naturel incluant une option de fourniture avec annulation de GO.
PME / ETI : la majorité des entreprises démarrent leur décarbonation via ces « Offres Vertes » proposées par tous les fournisseurs majeurs.
Mise en œuvre et bonnes pratiques
- Étape 1
Définir le taux de couverture verte visé en fonction des ambitions RSE et du budget.
- Étape 2
Intégrer le besoin en Garanties d’Origine directement dans l’appel d’offres de fourniture
- Étape 3
Intégrer des exigences de qualité (ex. corrélation temporelle) et, pour les acheteurs privés, une restriction géographique (ex. GO françaises).
- Étape 4
Réclamer au fournisseur l’attestation annuelle d’annulation des GO issue du registre EEX
Fiches associées : Bilan Carbone ADEME et BEGES · GHG Protocol · SBTi : cibles et certificats de molécules · Biogas Purchase Agreement (BPA)
Sources
- Directive (UE) 2018/2001 (RED II)
- Registre national des Garanties d’Origine (EEX France)
- Décret n° 2022-1540 du 08/12/2022 (GO biométhane marquées « ETS »)
- Règlement d’exécution (UE) 2018/2066, art. 38
- ADEME / GRDF, Guide sur les usages des gaz renouvelables au sein des collectivités
- Ugap.fr
Mis à jour le 20/10/2026