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Observatoire
des molécules de la décarbonation de l’industrie
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Valorisation carbone

Le Marché Carbone Européen (SEQE / ETS)

Un prix au carbone qui récompense les tonnes évitées : une révision à l’étude, plus souple pour l’industrie avec au moins 50 % des recettes fléchées vers les secteurs assujettis.

Catégorie

Valorisation carbone

Molécule

tCO₂eq

Échelle de maturité

Mature · révision proposée le 17/07/2026

ConceptÉmergent / opérationnelDiffusé à grande échelle

4,4 % → 3,7 % → 1,7 %

Rythme annuel de réduction de plafond d’émissions (2028-30 → 2031-35 → à partir de 2036)

2038

fin proposée des quotas gratuits pour les secteurs MACF (au lieu de 2034), voire susceptible d’être remis en cause selon l’issue de la réforme

80 % + 20 %

Maintien des quotas gratuits dès 2031 : sur plan de décarbonation, puis après vérification

100 Md€

pour la décarbonation de l’industrie. 1re tranche de 30 Md€ dès 2028 (excédent de quotas gratuits issus de la réserve du marché) et 2nde à partir de 2031

L’essentiel

Système d’échange de quotas fixant un prix au carbone (cap & trade). Chaque installation restitue un quota par tonne de CO₂ émise, des quotas gratuits face à la concurrence internationale, dont le remplacement progressif par le MACF reste conditionné par la réforme en cours.

Le dispositif en 3 points

Plafond : baisse ralentie (3,7 % puis 1,7 %) : plus de quotas, signal-prix atténué.

Acquisition des quotas : achats aux enchères primaires, échanges sur le marché secondaire (EEX), ou quotas gratuits (strictement conditionnés à un plan de décarbonation dès 2031)

Financement : banque de décarbonation, accélérateur 2028-30, contrats d’écart carbone 2031-40.

Qui est concerné ?

Le système couvre environ 40 % des émissions européennes. Il cible la production d’électricité, les industries intensives (sidérurgie, ciment, chimie), l’aviation et le transport maritime

Mécanisme Cap & Trade

Bilan des émissions annuelles

monitoring, reporting et vérification (MRV)

Restitution des quotas

1 quota restitué = 1 tonne de CO₂ émise

Si inaction (déficit)

achat forcé sur le marché + amende = surcoût majeur

Si décarbonation (surplus)

revente des quotas = revenus additionnels

Réserve de stabilité (RSM) : mécanisme qui vise à limiter les fluctuations de prix en retirant ou en injectant des quotas sur le marché (dispositif en cours de renforcement)

Effets leviers

Rentabilisation des CAPEX : chaque tonne évitée économise un quota (biométhane avec GO « ETS » compté à zéro, électrification). Ce gain financier dépend in fine de l’évolution du prix du quota.

Investissement : accélérateur 2028-30 (400 M de quotas ≈ 30 Md€), puis contrats d’écart carbone 2031-40.

Absorptions permanentes : la Commission achèterait des unités BioCSC / DACCS.

Points de vigilance

Prix du carbone : RSM assouplie, crédits internationaux (260 Mt dès 2036).

Conformité : 20 % des quotas gratuits perdus si les jalons ne sont pas tenus.

Goulot : délais de raccordement électrique (RTE).

Révision en cours : trilogues en 2027.

Fin des quotas gratuits : la suppression définitive reste suspendue aux résultats des trilogues

ETS 2 (2027, décalé à 2028)

Cible les fournisseurs de combustibles (gaz, charbon, produits pétroliers) : transport routier, bâtiment, petite industrie. Aucune allocation gratuite prévue.

Calendrier de la révision

12/10/2026

Conseil Environnement : premiers échanges sur la proposition de révision de l’ETS

2027

trilogues européens

31/12/2028

transposition (application le 01/01/2029)

2031

FRL à 3,7 % · plans de décarbonation · incinérateurs

2034

fin actuelle des quotas gratuits MACF

2036

FRL à 1,7 % · crédits internationaux

2038

fin proposée des quotas gratuits MACF (à confirmer)

Fiches associées : Innovation Fund · Grands Projets Industriels de Décarbonation (GPID) · Appel à projets ADEME DECARB IND 25

Sources

Mis à jour le 20/10/2026