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Valorisation carbone

Fin des quotas gratuits et MACF

Proposition de révision de l’ETS 1 (17/07/2026) : calendrier d’extinction des quotas gratuits, articulé au MACF

Catégorie

Valorisation carbone

Molécule

Toutes

Échelle de maturité

En vigueur (révisions en cours)

ConceptÉmergent / opérationnelDiffusé à grande échelle

2038

fin des quotas gratuits proposée pour les secteurs MACF (en fonction de la réforme du marché ETS)

15 %

des quotas supprimés par le facteur MACF réintroduits dès 2028

2031

allocation conditionnée à un plan de décarbonation

01/01/2028

application visée de l’extension du MACF aux produits aval en acier et en aluminium (en trilogue)

L’essentiel

Le MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) est un dispositif adossé à l’ETS obligeant les importateurs à payer un prix carbone équivalent à celui des producteurs européens. Il vient en substitution des quotas gratuits pour les secteurs exposés à la concurrence internationale (ciment, fer et acier, aluminium, engrais azotés, hydrogène, électricité). La proposition de révision de l’ETS 1 du 17/07/2026 modifie cette transition en repoussant la fin des quotas gratuits de 2034 à 2038.

Le dispositif en 3 points

Report : facteur MACF maintenu à 15 % sur 2034-37, 0 % dès 2038.

Conditionnalité : dès 2031, 80 % des quotas à la présentation du plan, 20 % après vérification.

Offre de quotas : FRL* ramené à 3,7 % (2031-35) puis 1,7 % dès 2036.

Qui est concerné ?

Grands sites industriels et énergétiques, certaines installations de combustion. Aviation et transport maritime concernés par l’EU ETS mais pas par le MACF.

Mécanisme

2026

Entrée en vigueur du MACF (1er janvier)

2028

réintroduction de 15 % des quotas supprimés

2034 – 2037

Maintien des 15 % de quotas gratuits

2038

bascule vers le seul MACF (à confirmer)

Effets leviers

Protection : 4 années supplémentaires face au coût complet du carbone (fer et acier, aluminium, ciment, hydrogène).

Compétitivité : quotas plus abondants, coût du carbone réduit.

Points de vigilance

Conformité : vérification des plans ; perte partielle d’allocation si jalons non tenus.

Signal-prix : incitation à décarboner réduite.

Périmètre MACF en trilogue : nombre de produits à arbitrer entre la proposition initiale (180), le Conseil (~200) et le Parlement (457).

Fin des quotas gratuits : l’échéance de 2038 dépendra des arbitrages finaux de la réforme ETS

À retenir

Pour les secteurs industriels bénéficiant déjà de quotas gratuits, ces derniers sont prolongés, mais conditionnés dès 2031 à un plan d’investissement en décarbonation : 80 % sont alloués sur présentation du plan, 20 % après vérification de sa mise en œuvre.

Calendrier

  1. Étape 1

    17/07/2026 : proposition de la Commission (COM/2026/616).

  2. Étape 2

    31/12/2028 : transposition par les États membres.

  3. Étape 3

    01/01/2029 : application de l’ETS 1 révisé.

  4. Étape 4

    2031 : quotas gratuits conditionnés à un plan de décarbonation.

*Facteur de Réduction Linéaire

Fiches associées : Innovation Fund · Grands Projets Industriels de Décarbonation (GPID) · Appel à projets ADEME DECARB IND 25 · Le Marché Carbone Européen (SEQE / ETS)

Sources

Mis à jour le 20/10/2026