Valorisation carbone
Fin des quotas gratuits et MACF
Proposition de révision de l’ETS 1 (17/07/2026) : calendrier d’extinction des quotas gratuits, articulé au MACF
Catégorie
Valorisation carbone
Molécule
Toutes
Échelle de maturité
En vigueur (révisions en cours)
2038
fin des quotas gratuits proposée pour les secteurs MACF (en fonction de la réforme du marché ETS)
15 %
des quotas supprimés par le facteur MACF réintroduits dès 2028
2031
allocation conditionnée à un plan de décarbonation
01/01/2028
application visée de l’extension du MACF aux produits aval en acier et en aluminium (en trilogue)
L’essentiel
Le MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) est un dispositif adossé à l’ETS obligeant les importateurs à payer un prix carbone équivalent à celui des producteurs européens. Il vient en substitution des quotas gratuits pour les secteurs exposés à la concurrence internationale (ciment, fer et acier, aluminium, engrais azotés, hydrogène, électricité). La proposition de révision de l’ETS 1 du 17/07/2026 modifie cette transition en repoussant la fin des quotas gratuits de 2034 à 2038.
Le dispositif en 3 points
Report : facteur MACF maintenu à 15 % sur 2034-37, 0 % dès 2038.
Conditionnalité : dès 2031, 80 % des quotas à la présentation du plan, 20 % après vérification.
Offre de quotas : FRL* ramené à 3,7 % (2031-35) puis 1,7 % dès 2036.
Qui est concerné ?
Grands sites industriels et énergétiques, certaines installations de combustion. Aviation et transport maritime concernés par l’EU ETS mais pas par le MACF.
Mécanisme
2026
Entrée en vigueur du MACF (1er janvier)
2028
réintroduction de 15 % des quotas supprimés
2034 – 2037
Maintien des 15 % de quotas gratuits
2038
bascule vers le seul MACF (à confirmer)
Effets leviers
Protection : 4 années supplémentaires face au coût complet du carbone (fer et acier, aluminium, ciment, hydrogène).
Compétitivité : quotas plus abondants, coût du carbone réduit.
Points de vigilance
Conformité : vérification des plans ; perte partielle d’allocation si jalons non tenus.
Signal-prix : incitation à décarboner réduite.
Périmètre MACF en trilogue : nombre de produits à arbitrer entre la proposition initiale (180), le Conseil (~200) et le Parlement (457).
Fin des quotas gratuits : l’échéance de 2038 dépendra des arbitrages finaux de la réforme ETS
À retenir
Pour les secteurs industriels bénéficiant déjà de quotas gratuits, ces derniers sont prolongés, mais conditionnés dès 2031 à un plan d’investissement en décarbonation : 80 % sont alloués sur présentation du plan, 20 % après vérification de sa mise en œuvre.
Calendrier
- Étape 1
17/07/2026 : proposition de la Commission (COM/2026/616).
- Étape 2
31/12/2028 : transposition par les États membres.
- Étape 3
01/01/2029 : application de l’ETS 1 révisé.
- Étape 4
2031 : quotas gratuits conditionnés à un plan de décarbonation.
*Facteur de Réduction Linéaire
Fiches associées : Innovation Fund · Grands Projets Industriels de Décarbonation (GPID) · Appel à projets ADEME DECARB IND 25 · Le Marché Carbone Européen (SEQE / ETS)
Sources
- Ressources et analyses Colombus Consulting
- Proposition de directive COM/2026/616 final du 17/07/2026.
Mis à jour le 20/10/2026