Sourcing
Le Biogas Purchase Agreement (BPA)
Contrat d’achat long terme de gaz renouvelable, sur le modèle des PPA du secteur électrique
Catégorie
Sourcing
Molécule
Biométhane
Échelle de maturité
Émergent mais fonctionnel (hors tarif)
5 à 15 ans
durée d’engagement entre le producteur et le consommateur
≈ 100-120 €/MWh
prix fixe de référence du guide ADEME/GRDF mis à jour en 2023, parfois partiellement indexé
1 GO = 1 MWh
garantie d’origine transférée avec le gaz (registre EEX)
> 19,5 GWh/an
capacité au-delà de laquelle le biométhane doit être certifié durable (RED II)
L’essentiel
Contrat d’approvisionnement en gaz renouvelable négocié de gré à gré entre un producteur et un consommateur final. Les volumes, prix et durée sont fixés à la signature, en identifiant l’unité de production et les sites de consommation.
Le dispositif en 3 points
Engagement sécurisé : visibilité à long terme sur les volumes pour les deux parties.
Stabilité tarifaire : modèle à prix fixe, avec possibilité d’indexation partielle pour équilibrer le partage des risques contractuels
Traçabilité : origine du gaz et des GO définie au contrat ; GO transférées.
Utilisateurs et éligibilité
Producteurs : toute unité hors tarif d’achat biométhane
Consommateurs : industriels, entreprises, bailleurs, collectivités ou regroupements aux besoins importants et stables.
Mécanisme contractuel
Producteur A
non fournisseur · hors tarif d’achat
Fournisseur
autorisation de fourniture · équilibrage
Consommateur final
industriel ou regroupement
Contrat BPA
molécule + GO
Marché
complément et surplus
+ contrat d’injection (producteur) et contrat de distribution (consommateur)
Bénéfices
Économique : visibilité budgétaire à long terme ; protège de la volatilité du marché spot.
Environnemental : soutient la production locale de gaz renouvelable
Visibilité : origine des GO et du gaz livré connue dès la signature.
Points de vigilance
Complexité : contrats longs à négocier (compétences, temps, concertation entre acheteurs).
Statut : un acteur doit détenir l’autorisation de fourniture.
Prix : un prix fixe peut devenir défavorable si le spot baisse.
Éligibilité : impossible avant l’échéance du tarif d’achat ; attestation préfectorale requise.
Exemples
Ville de Lyon : 17 GWh/an de gaz renouvelable (≈ 25 % du gaz des bâtiments publics).
Roche-aux-Fées Communauté (Janzé) : 37 GWh/an, 86 % du gaz de la commune.
Dispositif : contrat d’achat gaz vert puis BPA.
Source : guide ADEME/GRDF mis à jour en 2023
Mise en œuvre et bonnes pratiques
- Étape 1
Affiner son besoin en gaz renouvelable sur la durée (volumes d’aujourd’hui et de demain).
- Étape 2
Associer un fournisseur ou obtenir ce statut : vendre du gaz à un consommateur final exige l’autorisation de fourniture.
- Étape 3
Sonder l’écosystème : fournisseur historique et autres, porteurs de projets.
- Étape 4
Lancer une pré-consultation ou un AMI, puis bâtir les contrats en parallèle en clarifiant les rôles.
Fiches associées : ETS : GO et BPA · Durabilité RED III
Sources
- ADEME / GRDF, Guide sur les usages des gaz renouvelables au sein des collectivités (§ 2.3.3, p. 26 ; REX 3.2 et 3.4)
- Loi du 10/03/2023 relative à l’accélération des énergies renouvelables (art. 441-6)
- Ministère de la Transition écologique, « Durabilité des bioénergies » et FAQ RED (seuil de 19,5 GWh PCS/an)
- Décret n° 2022-1540 du 08/12/2022 (GO biométhane marquées « ETS »)
- Règlement d’exécution (UE) 2018/2066, art. 38
- NaTran, webinaire « Décarbonation par le biométhane » (oct. 2024).
Mis à jour le 20/10/2026