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Observatoire
des molécules de la décarbonation de l’industrie
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Sourcing

Le Biogas Purchase Agreement (BPA)

Contrat d’achat long terme de gaz renouvelable, sur le modèle des PPA du secteur électrique

Catégorie

Sourcing

Molécule

Biométhane

Échelle de maturité

Émergent mais fonctionnel (hors tarif)

ConceptÉmergent / opérationnelDiffusé à grande échelle

5 à 15 ans

durée d’engagement entre le producteur et le consommateur

≈ 100-120 €/MWh

prix fixe de référence du guide ADEME/GRDF mis à jour en 2023, parfois partiellement indexé

1 GO = 1 MWh

garantie d’origine transférée avec le gaz (registre EEX)

> 19,5 GWh/an

capacité au-delà de laquelle le biométhane doit être certifié durable (RED II)

L’essentiel

Contrat d’approvisionnement en gaz renouvelable négocié de gré à gré entre un producteur et un consommateur final. Les volumes, prix et durée sont fixés à la signature, en identifiant l’unité de production et les sites de consommation.

Le dispositif en 3 points

Engagement sécurisé : visibilité à long terme sur les volumes pour les deux parties.

Stabilité tarifaire : modèle à prix fixe, avec possibilité d’indexation partielle pour équilibrer le partage des risques contractuels

Traçabilité : origine du gaz et des GO définie au contrat ; GO transférées.

Utilisateurs et éligibilité

Producteurs : toute unité hors tarif d’achat biométhane

Consommateurs : industriels, entreprises, bailleurs, collectivités ou regroupements aux besoins importants et stables.

Mécanisme contractuel

Producteur A

non fournisseur · hors tarif d’achat

vente de la molécule

Fournisseur

autorisation de fourniture · équilibrage

achat molécule + complément

Consommateur final

industriel ou regroupement

Contrat BPA

molécule + GO

Marché

complément et surplus

+ contrat d’injection (producteur) et contrat de distribution (consommateur)

Bénéfices

Économique : visibilité budgétaire à long terme ; protège de la volatilité du marché spot.

Environnemental : soutient la production locale de gaz renouvelable

Visibilité : origine des GO et du gaz livré connue dès la signature.

Points de vigilance

Complexité : contrats longs à négocier (compétences, temps, concertation entre acheteurs).

Statut : un acteur doit détenir l’autorisation de fourniture.

Prix : un prix fixe peut devenir défavorable si le spot baisse.

Éligibilité : impossible avant l’échéance du tarif d’achat ; attestation préfectorale requise.

Exemples

Ville de Lyon : 17 GWh/an de gaz renouvelable (≈ 25 % du gaz des bâtiments publics).

Roche-aux-Fées Communauté (Janzé) : 37 GWh/an, 86 % du gaz de la commune.

Dispositif : contrat d’achat gaz vert puis BPA.

Source : guide ADEME/GRDF mis à jour en 2023

Mise en œuvre et bonnes pratiques

  1. Étape 1

    Affiner son besoin en gaz renouvelable sur la durée (volumes d’aujourd’hui et de demain).

  2. Étape 2

    Associer un fournisseur ou obtenir ce statut : vendre du gaz à un consommateur final exige l’autorisation de fourniture.

  3. Étape 3

    Sonder l’écosystème : fournisseur historique et autres, porteurs de projets.

  4. Étape 4

    Lancer une pré-consultation ou un AMI, puis bâtir les contrats en parallèle en clarifiant les rôles.

Fiches associées : ETS : GO et BPA · Durabilité RED III

Sources

Mis à jour le 20/10/2026